Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R4124-3 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R4124-3-1 (V)
- Code de la santé publique
art. R4124-3-2 (V)
- Code de la santé publique
art. R4124-3-3 (V)
- Code de la santé publique
art. R4124-3-4 (V)
- Code de la santé publique
art. R4124-3-5 (V)
- Code de la santé publique
art. R4124-3-6 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R4124-3-1 (V) : Suspension temporaire d'un médecin pour raisons de santéCode de la santé publiqueart. R4124-3-2 (V) : Notification de suspension temporaire d'exercice pour infirmité ou état pathologiqueCode de la santé publiqueart. R4124-3-3 (V) : Suspension temporaire pour infirmité ou maladie
- Code de la santé publique
art. R4124-3-1 (V)
- Code de la santé publique
art. R4124-3-2 (V)
- Code de la santé publique
art. R4124-3-3 (V)
- Code de la santé publique
art. R4124-3-4 (V)
- Code de la santé publique
art. R4124-3-5 (V)
- Code de la santé publique
art. R4124-3-6 (V)

Historique des versions

Source : Légifrance