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Décret n° 2007-453 du 27 mars 2007

Article 19

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Article 19

Les dispositions des

articles 1er

(

Création d'une liaison ferroviaire express entre Paris et Roissy

)

Art. 1

Création d'une liaison ferroviaire express entre Paris et Roissy

L'État crée une ligne de train directe entre Paris et l'aéroport Charles-de-Gaulle, en passant un accord pour sa construction et son exploitation.

, s'agissant de la définition de l'infrastructure ferroviaire,

2 à 12, 15 à 17, 27, 29, 30 et 32 du décret du 6 décembre 2006 susvisé

s'appliquent dans le cadre de la liaison.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 2007 · Abrogé le 9 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la ligne ferroviaire Paris-Charles-de-Gaulle

Résumé. Un décret précise les règles d'application pour la ligne ferroviaire entre Paris et l'aéroport Charles-de-Gaulle.

Les dispositions des articles 1er (Création d'une liaison ferroviaire express entre Paris et Roissy), s'agissant de la définition de l'infrastructure ferroviaire, 2 à 12, 15 à 17, 27, 29, 30 et 32 du décret du 6 décembre 2006 susvisé s'appliquent dans le cadre de la liaison.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au jeudi 8 mars 2018

Source : Légifrance