En vigueur depuis le 1 avril 2007 · Dernière version le 1 janvier 2013
Les professeurs de l'Institut Mines-Télécom sont nommés par décret du Président de la République.
Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007
Les professeurs de l'Institut Mines-Télécom sont nommés par décret du Président de la République.
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En vigueur depuis le 1 avril 2007 · Dernière version le 1 janvier 2013
Les professeurs de l'Institut Mines-Télécom sont nommés par décret du Président de la République.
En vigueur du dimanche 1 avril 2007 au lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance