Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007

Article 23

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Article 23

Les avancements de classe et d'échelon sont prononcés par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.

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En vigueur depuis le 1 avril 2007 · Dernière version le 1 janvier 2013

Les avancements de classe et d'échelon sont prononcés par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.

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En vigueur du dimanche 1 avril 2007 au lundi 31 décembre 2012

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