Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007

Article 24

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Article 24

L'avancement d'échelon dans la première et la deuxième classe a lieu à l'ancienneté.

L'ancienneté requise pour accéder aux divers échelons de ces deux classes est fixée comme suit :

CLASSES ET ECHELONS ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur
Première classe
3e échelon -
2e échelon 3 ans
1er échelon 3 ans
Deuxième classe
7e échelon -
6e échelon 3 ans 6 mois
5e échelon 3 ans 6 mois
4e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2007 · Dernière version le 1 janvier 2019

L'avancement d'échelon dans la première et la deuxième classe a lieu à l'ancienneté.

L'ancienneté requise pour accéder aux divers échelons de ces deux classes est fixée comme suit :

CLASSES ET ECHELONS ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur
Première classe
3e échelon -
2e échelon 3 ans
1er échelon 3 ans
Deuxième classe
7e échelon -
6e échelon 3 ans 6 mois
5e échelon 3 ans 6 mois
4e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2007 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance