A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Réduction du nombre de membres et ajustement des rôles
- Décret n°70-878 du 29 septembre 1970art. 3 (V)
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Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif à la composition du Comité de l'énergie atomique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-2 (Les missions du Commissariat à l'énergie atomique) ;
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment ses articles 4 (Rôle de la direction générale pour l'enseignement supérieur) et 5 (Rôle de la direction générale pour la recherche et l'innovation) ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-878 du 29 septembre 1970art. 3 (V)
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1 modifié
En vigueur depuis le 7 avril 2007
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard