A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-878 du 29 septembre 1970art. 3 (V) : Rôle et composition du comité de l'énergie atomique
→ Version 6 : Réduction du nombre de membres et ajustement des rôles
→ Version 6 : Réduction du nombre de membres et ajustement des rôles
- Décret n°70-878 du 29 septembre 1970art. 3 (V)