A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R4312-50 (M) : Interdiction d'exercer sous un pseudonyme pour les infirmiers
- Code de la santé publiqueart. R4312-50 (M)
Décret n°2007-552 du 13 avril 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R4312-50 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R4312-50 (M)
Source : Légifrance