A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des destinataires des notificationsCode de la santé publiqueart. R4123-3 (V) : Procédure de candidature pour les élections des conseils départementaux
→ Version 3 : Suppression du délai horaire pour le dépôt des candidaturesCode de la santé publiqueart. R4123-5 (V) : Règles de vote pour les élections des conseils départementaux
→ Version 3 : Précision sur le nombre de noms autorisés sur un bulletin de vote
- Code de la santé publiqueart. R4112-4 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4123-3 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4123-5 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4124-3 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4125-1 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4126-1 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4321-39 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4321-48 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4322-24 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4322-28 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4323-2 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R4123-18 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4123-19 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4123-20 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4123-21 (V)