Abrogé par Décret n°2012-531 du 19 avril 2012 - art. 7
Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 22 avril 2012
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Création de groupes de travail par le comité de pilotage
Pour l'exercice de sa mission, le comité de pilotage constitue en tant que de besoin, et pour une durée limitée, des groupes de travail thématiques. Il peut s'adjoindre toute personnalité ou organisme dans le cadre de ces groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.