Décret n°2007-558 du 13 avril 2007

Article 7

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Article 7

Pour l'exercice de sa mission, le comité de pilotage constitue en tant que de besoin, et pour une durée limitée, des groupes de travail thématiques. Il peut s'adjoindre toute personnalité ou organisme dans le cadre de ces groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.

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Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 22 avril 2012

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Création de groupes de travail par le comité de pilotage

Résumé. Le comité de pilotage peut créer des groupes de travail temporaires et inviter des experts pour l'aider dans sa mission.

Pour l'exercice de sa mission, le comité de pilotage constitue en tant que de besoin, et pour une durée limitée, des groupes de travail thématiques. Il peut s'adjoindre toute personnalité ou organisme dans le cadre de ces groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au samedi 21 avril 2012

Source : Légifrance