Décret n°2007-558 du 13 avril 2007

Article 8

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Article 8

Les fonctions de président, de vice-président et de membre du comité de pilotage sont exercées à titre gracieux. Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours du président et des membres désignés de ce comité ainsi que des personnes appelées à participer à ses réunions ou à celles des groupes de travail prévus à l'

article 7

(

Création de groupes de travail par le comité de pilotage

)

Art. 7

Création de groupes de travail par le comité de pilotage

Le comité de pilotage peut créer des groupes de travail temporaires et inviter des experts pour l'aider dans sa mission.

peuvent être pris en charge dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 22 avril 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement et indemnisation des membres du comité de pilotage

Résumé. Les membres du comité de pilotage ne sont pas payés, mais leurs frais de déplacement peuvent être remboursés.

Les fonctions de président, de vice-président et de membre du comité de pilotage sont exercées à titre gracieux. Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours du président et des membres désignés de ce comité ainsi que des personnes appelées à participer à ses réunions ou à celles des groupes de travail prévus à l'article 7 (Création de groupes de travail par le comité de pilotage) peuvent être pris en charge dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au samedi 21 avril 2012

Source : Légifrance