Décret n°2007-582 du 19 avril 2007

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D642-5-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D642-5-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D642-5-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D642-5-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D642-5-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D642-5-6 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D642-5-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D642-5-8 (M)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D642-5-1 (Ab) : Cotisations des conjoints collaborateurs de professionnels libérauxCode de la sécurité socialeart. D642-5-2 (V) : Calcul des cotisations pour le conjoint collaborateur de profession libéraleCode de la sécurité socialeart. D642-5-3 (Ab) : Choix de l'assiette des cotisations pour les conjoints collaborateurs
- Code de la sécurité sociale.
art. D642-5-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D642-5-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D642-5-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D642-5-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D642-5-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D642-5-6 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D642-5-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D642-5-8 (M)

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