Décret n°2007-582 du 19 avril 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D742-36 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D742-37 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D742-39 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D742-40 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D742-41 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D742-38 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D742-41-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D742-42 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D742-43 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D742-44 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D742-36 (Ab) : Adhésion obligatoire aux régimes complémentaires pour les professions libérales
→ Version 2
Code de la sécurité socialeart. D742-37 (Ab) : Délai pour adhérer à l'assurance volontaire vieillesse
→ Version 2
Code de la sécurité socialeart. D742-39 (Ab) : Démarrage de l'assurance volontaire vieillesse
→ Version 3
- Code de la sécurité sociale.
art. D742-36 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D742-37 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D742-39 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D742-40 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D742-41 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D742-38 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D742-41-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D742-42 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D742-43 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D742-44 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance