Décret n°2007-582 du 19 avril 2007

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°49-578 du 22 avril 1949
art. 2-1 (V)
- Décret n°49-580 du 22 avril 1949
art. 2-1 (M)
- Décret n°49-579 du 22 avril 1949
art. 2-1 (M)
- Décret n°50-28 du 6 janvier 1950
art. 2-1 (M)
- Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950
art. 2 ter (M)
- Décret n°53-506 du 21 mai 1953
art. 2-1 (M)
- Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967
art. 2 bis (V)
- Décret n°79-262 du 21 mars 1979
art. 2-2 (M)
- Décret n°79-265 du 27 mars 1979
art. 2-1 (V)
- Décret n°84-143 du 22 février 1984
art. 2-1 (M)

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A créé les dispositions suivantes :

Décret n°49-578 du 22 avril 1949art. 2-1 (V) : Calcul de la cotisation du conjoint collaborateurDécret n°49-580 du 22 avril 1949art. 2-1 (M) : Calcul de la cotisation du conjoint collaborateurDécret n°49-579 du 22 avril 1949art. 2-1 (M) : Calcul de la cotisation du conjoint collaborateur
- Décret n°49-578 du 22 avril 1949
art. 2-1 (V)
- Décret n°49-580 du 22 avril 1949
art. 2-1 (M)
- Décret n°49-579 du 22 avril 1949
art. 2-1 (M)
- Décret n°50-28 du 6 janvier 1950
art. 2-1 (M)
- Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950
art. 2 ter (M)
- Décret n°53-506 du 21 mai 1953
art. 2-1 (M)
- Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967
art. 2 bis (V)
- Décret n°79-262 du 21 mars 1979
art. 2-2 (M)
- Décret n°79-265 du 27 mars 1979
art. 2-1 (V)
- Décret n°84-143 du 22 février 1984
art. 2-1 (M)

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