Décret n°2007-632 du 27 avril 2007

Article 15

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Article 15

Le fonctionnaire affecté sur un poste adapté est soumis aux obligations réglementaires de service correspondant au nouvel emploi occupé.

Toutefois, son poste de travail peut être aménagé après exécution des formalités prévues à l'article 5.

Il peut bénéficier à ce titre d'un allégement de service, dans la limite maximale de la moitié de ses obligations réglementaires de service.

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Créé le 29 avril 2007 · Abrogé le 14 juin 2015

Le fonctionnaire affecté sur un poste adapté est soumis aux obligations réglementaires de service correspondant au nouvel emploi occupé.

Toutefois, son poste de travail peut être aménagé après exécution des formalités prévues à l'article 5.

Il peut bénéficier à ce titre d'un allégement de service, dans la limite maximale de la moitié de ses obligations réglementaires de service.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance