En vigueur depuis le 8 mai 2007 · Dernière version le 3 août 2025
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire est instituée à compter du 30 juin 2007.
Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire est instituée à compter du 30 juin 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 mai 2007 · Dernière version le 3 août 2025
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire est instituée à compter du 30 juin 2007.
En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025
En vigueur du dimanche 7 janvier 2024 au samedi 2 août 2025
En vigueur du mardi 8 mai 2007 au samedi 6 janvier 2024
Source : Légifrance
Création d'une caisse de prévoyance pour le personnel ferroviaire
Décret n°2025-746 du 1er août 2025 · art. 9
Art. 15
Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 9
Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 5
Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 4
Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 3
Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 2
Décret n°2007-730 du 7 mai 2007