A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°1938-08-06 du 6 août 1938art. 3 (M) → Version 11 : Suppression des dispositions administratives détailléesDécret n°1938-08-06 du 6 août 1938art. 5 (Ab) : Couverture sociale des anciens agents de la SNCF
→ Version 2 : Précision des responsabilités en matière d'assurances socialesDécret n°1938-08-06 du 6 août 1938art. 6 (Ab) : Droits à la retraite des agents de la société nationale
→ Version 2 : Modification de l'affectation des réserves mathématiques
→ Version 2 : Précision des responsabilités en matière d'assurances socialesDécret n°1938-08-06 du 6 août 1938art. 6 (Ab) : Droits à la retraite des agents de la société nationale
→ Version 2 : Modification de l'affectation des réserves mathématiques
- Décret n°1938-08-06 du 6 août 1938art. 3 (M)
- Décret n°1938-08-06 du 6 août 1938art. 5 (Ab)
- Décret n°1938-08-06 du 6 août 1938art. 6 (Ab)