A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D134-11 (M) : Gestion financière des retraites agricoles
→ Version 2 : Mise à jour terminologiqueCode de la sécurité socialeart. D134-12 (M) : Transmission des données financières entre organismes de sécurité sociale
→ Version 2 : Précision des bénéficiaires des remboursements
→ Version 2 : Mise à jour terminologiqueCode de la sécurité socialeart. D134-12 (M) : Transmission des données financières entre organismes de sécurité sociale
→ Version 2 : Précision des bénéficiaires des remboursements
- Code de la sécurité sociale.art. D134-11 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D134-12 (M)