Abrogé par Décret n°2011-53 du 13 janvier 2011 - art. 5
Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 16 janvier 2011
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Rôle du directeur du CEAT dans la gestion budgétaire
Le directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse (CEAT) est ordonnateur secondaire du budget du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour les dépenses relatives à la satisfaction des besoins aéronautiques civils et aux prestations de service associées.