Décret n°2007-763 du 9 mai 2007

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 février 2009
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 1 février 2009

Le ministre chargé de l'industrie fixe par arrêté les modalités d'application du présent décret, et notamment les modalités d'organisation du Conseil général des mines.

Abrogé1 février 2009

Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 1 février 2009

Le décret n° 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines est abrogé.

Abrogé depuis le dimanche 1 février 2009

En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au samedi 31 janvier 2009

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16