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Décret n°79-932 du 2 novembre 1979

relatif au conseil général des mines

Abrogé11 mai 2007
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En vigueur du dimanche 4 novembre 1979 au jeudi 10 mai 2007

Décret n°79-932 du 2 novembre 1979
Titre Ier : Du conseil général des mines
Titre II : Des missions permanentes d'inspection
Titre III : Dispositions finales
Article 16