Abrogé par Décret n°79-932 du 2 novembre 1979
Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 1 février 2009
Le décret n° 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines est abrogé.
Décret n°2007-763 du 9 mai 2007
Le décret n° 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°79-932 du 2 novembre 1979
Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 1 février 2009
Le décret n° 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 1 février 2009
Abrogé parDécret n°79-932 du 2 novembre 1979
En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au samedi 31 janvier 2009
Source : Légifrance