A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 19 (M) : Délai de réponse pour l'inscription des architectes
→ Version 2 : Modification des délais et terminologie
→ Version 2 : Modification des délais et terminologie
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 19 (M)