A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références d'articlesCode de l'action sociale et des famillesart. D232-21 (V) : Calcul des coûts de dépendance pour les personnes âgées en établissement
→ Version 3 : Révision des références législativesCode de l'action sociale et des famillesart. D232-22 (V) : Règles spécifiques pour la prise en charge médicale des personnes âgées dépendantes
→ Version 2 : Modification des références d’articles
- Code de l'action sociale et des famillesart. D232-20 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D232-21 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D232-22 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D312-1 (V)