Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le personnel du SHOM comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des militaires ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
1 version
Section suivante
Décret n°2007-800 du 11 mai 2007
Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le personnel du SHOM comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des militaires ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
1 version
Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008
Les militaires du SHOM appelés à embarquer pour l'exercice de leur mission bénéficient du même régime indemnitaire que le personnel militaire de la marine nationale.
1 version
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008