Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le personnel du SHOM comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des militaires ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
Décret n°2007-800 du 11 mai 2007
Le personnel du SHOM comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des militaires ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le personnel du SHOM comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des militaires ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance