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Décret n°2007-800 du 11 mai 2007

Article 29

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Article 29

Le personnel du SHOM comprend :

1° Des fonctionnaires ;

2° Des militaires ;

3° Des agents non titulaires de droit public ;

4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

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Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le personnel du SHOM comprend :

1° Des fonctionnaires ;

2° Des militaires ;

3° Des agents non titulaires de droit public ;

4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance