Abrogé par Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 5
Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 1 avril 2019
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Définition d'un réacteur nucléaire
Pour l'application du 1° du III de l'article 28 de la loi susvisée du 13 juin 2006, un réacteur nucléaire est un appareil permettant de produire et contrôler une réaction nucléaire auto-entretenue.