Décret n°2007-830 du 11 mai 2007

Article 1

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Article 1

Pour l'application du 1° du III de l'article 28 de la loi susvisée du 13 juin 2006, un réacteur nucléaire est un appareil permettant de produire et contrôler une réaction nucléaire auto-entretenue.

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Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 1 avril 2019

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Définition d'un réacteur nucléaire

Résumé. Un réacteur nucléaire est défini comme un appareil qui produit et contrôle une réaction nucléaire auto-entretenue.

Pour l'application du 1° du III de l'article 28 de la loi susvisée du 13 juin 2006, un réacteur nucléaire est un appareil permettant de produire et contrôler une réaction nucléaire auto-entretenue.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance