Décret n°2007-839 du 11 mai 2007

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique aux cadres socio-éducatifs en fonction dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. Ils constituent un corps classé en catégorie A.

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Créé le 13 mai 2007 · Abrogé le 1 février 2019

Le présent décret s'applique aux cadres socio-éducatifs en fonction dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. Ils constituent un corps classé en catégorie A.

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En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au jeudi 31 janvier 2019

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