Créé le 13 mai 2007 · Abrogé le 1 février 2019
Le présent décret s'applique aux cadres socio-éducatifs en fonction dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. Ils constituent un corps classé en catégorie A.
Décret n°2007-839 du 11 mai 2007
Le présent décret s'applique aux cadres socio-éducatifs en fonction dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. Ils constituent un corps classé en catégorie A.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 mai 2007 · Abrogé le 1 février 2019
Le présent décret s'applique aux cadres socio-éducatifs en fonction dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. Ils constituent un corps classé en catégorie A.
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019
En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au jeudi 31 janvier 2019
Source : Légifrance