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Décret n°2007-843 du 11 mai 2007

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Article 2

Le

décret n° 93-661 du 26 mars 1993

relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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Créé le 13 mai 2007 · Abrogé le 22 mai 2016

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Abrogation d'un décret sur les indices de rémunération des cadres socio-éducatifs

Résumé. Un ancien décret sur les salaires des travailleurs sociaux dans les hôpitaux est annulé.

Le décret n° 93-661 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance