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Abrogation du classement indiciaire des cadres socio-éducatifs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2007-843 du 11 mai 2007Art. 2 : Abrogation d'un décret sur les indices de rémunération des cadres socio-éducatifsDécret n°2007-843 du 11 mai 2007Art. 3 : Modification du classement indiciaire des cadres socio-éducatifs
- Décret n°2007-843 du 11 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3