A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-934 du 25 septembre 1973art. 1 (V) : Fonds de prévoyance militaire
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires du fonds de prévoyance militaire
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires du fonds de prévoyance militaire
- Décret n°73-934 du 25 septembre 1973art. 1 (V)