A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-934 du 25 septembre 1973art. 2 (V) : Allocations pour décès de militaires
→ Version 2 : Augmentation et extension des allocations militaires
→ Version 2 : Augmentation et extension des allocations militaires
- Décret n°73-934 du 25 septembre 1973art. 2 (V)