A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-934 du 25 septembre 1973art. 2-1 (V) : Allocations pour décès liés aux risques militaires
→ Version 2 : Extension des cas d'allocation pour risques militaires
→ Version 2 : Extension des cas d'allocation pour risques militaires
- Décret n°73-934 du 25 septembre 1973art. 2-1 (V)