A abrogé les dispositions suivantes :
Code électoralart. R4-1 (Ab) : Organismes d'accueil pour les électeurs sans domicile
- Code électoralart. R4-1 (Ab)
Décret n°2007-893 du 15 mai 2007
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoralart. R4-1 (Ab)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoralart. R4-1 (Ab)
Source : Légifrance