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Décret n°2007-927 du 15 mai 2007

Article 6

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Article 6

Le montant de l'indemnité et sa durée sont fixés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition du jury. L'indemnité est versée aux bénéficiaires par l'Agence nationale de la recherche.

L'indemnité d'excellence scientifique est compatible avec l'attribution d'autres primes.

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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 11 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité d'excellence scientifique

Résumé. Une prime pour les chercheurs exceptionnels, payée par l'Agence nationale de la recherche.

Le montant de l'indemnité et sa durée sont fixés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition du jury. L'indemnité est versée aux bénéficiaires par l'Agence nationale de la recherche.

L'indemnité d'excellence scientifique est compatible avec l'attribution d'autres primes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au vendredi 10 juillet 2009

Source : Légifrance