Dans la limite d'un contingent annuel fixé par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et du budget, les personnels mentionnés au 2° et au 3° de l'article 3 (Conditions pour obtenir l'indemnité d'excellence scientifique)Art. 3Conditions pour obtenir l'indemnité d'excellence scientifiquePour obtenir une prime pour excellence scientifique, les chercheurs doivent soit gagner un prix international, soit faire une découverte majeure, soit promouvoir la recherche de manière exceptionnelle. sont sélectionnés par un jury, après avoir fait acte de candidature ou été proposés directement par ce dernier.
Le jury comprend dix membres au plus, y compris son président, dont la moitié au moins est de nationalité étrangère. Sa composition respecte un équilibre entre les grandes disciplines, et ses membres peuvent notamment être choisis parmi les lauréats des distinctions scientifiques figurant dans la liste prévue au 1° de l'article 3 (Conditions pour obtenir l'indemnité d'excellence scientifique)Art. 3Conditions pour obtenir l'indemnité d'excellence scientifiquePour obtenir une prime pour excellence scientifique, les chercheurs doivent soit gagner un prix international, soit faire une découverte majeure, soit promouvoir la recherche de manière exceptionnelle..
Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de la recherche, après avis de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
La composition du jury est rendue publique.
Les décisions du jury sont motivées et rendues publiques.
Un arrêté du ministre chargé de la recherche fixe les règles relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement du jury.