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Décret n°2007-927 du 15 mai 2007

Article 7

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Article 7

Le versement de l'indemnité est effectué selon les modalités suivantes :

80 % du montant est versé annuellement ;

20 % du montant est versé à l'issue de la période de perception de l'indemnité.

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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 11 juillet 2009

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Modalités de versement de l'indemnité d'excellence scientifique

Résumé. L'indemnité d'excellence scientifique est versée à 80% chaque année et le reste à la fin de la période.

Le versement de l'indemnité est effectué selon les modalités suivantes :

  • 80 % du montant est versé annuellement ;
  • 20 % du montant est versé à l'issue de la période de perception de l'indemnité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au vendredi 10 juillet 2009

Source : Légifrance