A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaireCode électoralart. R219 (M) : Règles pour la liste électorale en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Mise à jour de la référence législativeCode électoralart. R265 (M) : Règles électorales pour les conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
→ Version 4 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Code électoralart. R214 (M)
- Code électoralart. R219 (M)
- Code électoralart. R265 (M)
- Code électoralart. R271 (M)
- Code électoralart. R272 (M)