A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-160 du 28 février 1979art. 19 (V) : Application des règles électorales dans l'outre-mer
→ Version 3 : Précision des territoires d'applicationDécret n°79-160 du 28 février 1979art. 24 (V) : Application spécifique à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2 : Modification des références législatives pour Saint-Pierre-et-MiquelonDécret n°79-160 du 28 février 1979art. 25 (V) : Application du décret à Mayotte
→ Version 2 : Correction des références législatives pour Mayotte
→ Version 3 : Précision des territoires d'applicationDécret n°79-160 du 28 février 1979art. 24 (V) : Application spécifique à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2 : Modification des références législatives pour Saint-Pierre-et-MiquelonDécret n°79-160 du 28 février 1979art. 25 (V) : Application du décret à Mayotte
→ Version 2 : Correction des références législatives pour Mayotte
- Décret n°79-160 du 28 février 1979art. 19 (V)
- Décret n°79-160 du 28 février 1979art. 24 (V)
- Décret n°79-160 du 28 février 1979art. 25 (V)