Décret n°2008-1009 du 26 septembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5

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Modification des règles de sélection pour les concessions d'énergie hydraulique

Résumé. Le décret modifie les règles de sélection des candidats pour les concessions d'énergie hydraulique, en précisant les critères d'évaluation et les modalités de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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