Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5411-18, Art. R5412-1, Art. R5412-8

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Changement de responsable pour la radiation des demandeurs d'emploi

Résumé. La radiation des demandeurs d'emploi est désormais gérée par le directeur général de l'institution compétente, et non plus par le directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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