Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5426-8, Art. R5426-9, Art. R5426-11, Art. R5426-15

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Modification des règles de recours pour les demandeurs d'emploi

Résumé. Le décret modifie les règles de recours pour les demandeurs d'emploi en simplifiant les procédures et en précisant qui peut former un recours.

A modifié les dispositions suivantes :

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