Décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R221-1, Art. R221-2

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Modification des références légales dans le code de l'environnement

Résumé. Le décret modifie les articles R221-1 et R221-2 du code de l'environnement pour clarifier les références légales et corriger la ponctuation des noms d'agglomérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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