Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales dans le code de l'environnement
Résumé. Le décret modifie les articles R221-1 et R221-2 du code de l'environnement pour clarifier les références légales et corriger la ponctuation des noms d'agglomérations.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R221-1 : Définitions des termes sur la qualité de l'air
→ Version 3 : Changement terminologique : Normes → ObjectifsCode de l'environnementArt. R221-2 : Définition d'une agglomération
→ Version 3 : Ajout d’une référence légale & correction orthographique
→ Version 3 : Changement terminologique : Normes → ObjectifsCode de l'environnementArt. R221-2 : Définition d'une agglomération
→ Version 3 : Ajout d’une référence légale & correction orthographique
- Code de l'environnementArt. R221-1, Art. R221-2