Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant ;
Vu la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ;
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 (Surveillance de la qualité de l'air par l'État)Art. L.221-1Surveillance de la qualité de l'air par l'ÉtatL'État surveille la qualité de l'air et ses effets sur la santé, en fixant des normes et en coordonnant des objectifs de réduction des polluants., L. 221-2 (Surveillance de la qualité de l'air en France)Art. L.221-2Surveillance de la qualité de l'air en FranceLa France surveille la qualité de l'air partout dans le pays, avec des règles spéciales pour les grandes villes., L. 221-6 (Publication obligatoire des données sur la qualité de l'air)Art. L.221-6Publication obligatoire des données sur la qualité de l'airL'article L221-6 du Code de l'environnement impose la publication périodique des résultats d'études sur la pollution atmosphérique et les rayonnements ionisants, ainsi que des inventaires annuels des émissions polluantes et des consommations d'énergie., L. 222-1 (Planification régionale pour le climat et l'énergie)Art. L.222-1Planification régionale pour le climat et l'énergieL'article décrit comment les régions françaises élaborent un plan pour réduire la pollution et utiliser plus d'énergies renouvelables d'ici 2050., L. 222-2 (Programme régional pour l'efficacité énergétique des bâtiments)Art. L.222-2Programme régional pour l'efficacité énergétique des bâtimentsUn programme régional aide les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leurs logements en coordonnant les efforts et en fournissant des conseils et des financements., L. 222-4 (Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluées)Art. L.222-4Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluéesDans les grandes villes et zones polluées, le préfet crée un plan pour améliorer la qualité de l'air. à L. 222-7 (Application des plans de protection de l'atmosphère)Art. L.222-7Application des plans de protection de l'atmosphèreL'article explique que les règles pour appliquer les plans de protection de l'atmosphère, comme les normes de qualité de l'air, seront précisées par un décret après avis d'experts., L. 223-1 (Mesures d'urgence en cas de pollution)Art. L.223-1Mesures d'urgence en cas de pollutionEn cas de pollution, le préfet informe le public et prend des mesures pour limiter les effets sur la population, comme restreindre la circulation des véhicules. ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail en date du 21 octobre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 21 octobre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :