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Décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008

relatif à la qualité de l'air

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant ;

Vu la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ;

Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 (Surveillance de la qualité de l'air par l'État), L. 221-2 (Surveillance de la qualité de l'air en France), L. 221-6 (Publication obligatoire des données sur la qualité de l'air), L. 222-1 (Planification régionale pour le climat et l'énergie), L. 222-2 (Programme régional pour l'efficacité énergétique des bâtiments), L. 222-4 (Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluées) à L. 222-7 (Application des plans de protection de l'atmosphère), L. 223-1 (Mesures d'urgence en cas de pollution) ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail en date du 21 octobre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 21 octobre 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références légales dans le code de l'environnement

Résumé. Le décret modifie les articles R221-1 et R221-2 du code de l'environnement pour clarifier les références légales et corriger la ponctuation des noms d'agglomérations.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des valeurs cibles dans la surveillance des polluants

Résumé. Les valeurs cibles sont ajoutées pour comparer les concentrations de chaque polluant surveillé.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références légales pour la qualité de l'air

Résumé. La loi met à jour les références légales pour les objectifs de qualité de l'air, en remplaçant des articles anciens par un tableau dans le règlement actuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la qualité de l'air

Résumé. Les règles sur la qualité de l'air sont précisées et élargies, notamment en introduisant des 'valeurs cibles' pour évaluer et réduire la pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des mesures contre la pollution de l'air

Résumé. Les règles contre la pollution de l'air sont renforcées pour agir dès que les seuils d'alerte sont dépassés ou menacés, et les mesures d'urgence doivent être mieux annoncées au public.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Le décret est confié aux ministres pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le lundi 10 novembre 2008

Décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008
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