Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier

Art. R4-3-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de représentants locaux dans la commission régionale de la forêt en Guyane

Résumé. La commission régionale de la forêt en Guyane inclut désormais des représentants des communautés locales et du Parc amazonien.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance