Décret n°2008-1197 du 18 novembre 2008

Article 8

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Article 8

Le présent décret vaut autorisation, au titre de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique (Réglementation des activités à risque d'exposition aux rayonnements ionisants), d'importation, exportation et détention des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation, hors usage médical.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2008

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Autorisation d'importation et de détention de sources radioactives

Résumé. Ce décret autorise l'importation, l'exportation et la détention de sources radioactives et d'appareils émettant des rayonnements ionisants, sauf pour un usage médical.

Le présent décret vaut autorisation, au titre de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique (Réglementation des activités à risque d'exposition aux rayonnements ionisants), d'importation, exportation et détention des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation, hors usage médical.

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En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2008

Source : Légifrance