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Suppression des règles d'arrêt et de démantèlement de la centrale du Bugey
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-777 du 30 août 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2008-1197 du 18 novembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-777 du 30 août 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-777 du 30 août 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance