Décret n°2008-1197 du 18 novembre 2008

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-777 du 30 août 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles d'arrêt et de démantèlement de la centrale du Bugey

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques pour l'arrêt et le démantèlement de la centrale nucléaire du Bugey.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°96-777 du 30 août 1996Art. 1Décret n°96-777 du 30 août 1996Art. 2Décret n°96-777 du 30 août 1996Art. 3
- Décret n°96-777 du 30 août 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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