Décret n°2008-1204 du 20 novembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003

Art. 17, Art. 18, Art. 22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de priorité d'affectation des sillons sur le réseau ferré national

Résumé. Les règles de priorité pour l'affectation des sillons sur le réseau ferré national sont modifiées pour mieux optimiser l'utilisation du réseau et assurer un développement équilibré des services ferroviaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance