En vigueur depuis le 23 novembre 2008
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Entrée en vigueur d'un décret
Les dispositions du présent décret s'appliquent pour les services assurés à compter du 13 décembre 2009.
Décret n°2008-1204 du 20 novembre 2008
Les dispositions du présent décret s'appliquent pour les services assurés à compter du 13 décembre 2009.
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En vigueur depuis le 23 novembre 2008
Les dispositions du présent décret s'appliquent pour les services assurés à compter du 13 décembre 2009.
En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2008
Source : Légifrance