Décret n°2008-1206 du 20 novembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de Mayotte, Art. R234-33-1, Art. R234-33-2, Art. R234-33-3, Art. R234-33-4, Art. R234-33-5, Art. R234-33-6, Art. R234-33-7

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Création du conseil de l'éducation nationale à Mayotte

Résumé. Le décret crée un conseil de l'éducation nationale à Mayotte pour gérer les écoles et collèges.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de MayotteCode de l'éducationArt. R234-33-1 : Exclusion de Mayotte des règles des conseils académiquesCode de l'éducationArt. R234-33-2 : Présidence du conseil de l'éducation nationale à Mayotte
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de Mayotte, Art. R234-33-1, Art. R234-33-2, Art. R234-33-3, Art. R234-33-4, Art. R234-33-5, Art. R234-33-6, Art. R234-33-7

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